1. Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations proposées par Pet'Assist 18. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.
2. Prestations et tarifs
Les prestations, leurs caractéristiques et leurs tarifs sont ceux présentés sur le site ou communiqués au client avant validation. Les prestations nécessitant un déplacement important ou une demande particulière peuvent faire l’objet d’un devis.
3. Réservation et paiement
La prestation est considérée comme réservée après accord entre Pet'Assist 18 et le client sur sa nature, sa date, son horaire et son prix. Les modalités de règlement convenues sont communiquées au client.
4. Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée à Pet'Assist 18 dans les meilleurs délais. Le client est invité à prévenir au minimum 24 heures avant l’heure prévue de la prestation. Sous réserve des disponibilités de Pet'Assist 18, la prestation pourra être reportée à une nouvelle date convenue entre les parties. En cas d’annulation moins de 24 heures avant la prestation ou d’absence au rendez-vous, Pet'Assist 18 se réserve la possibilité de facturer tout ou partie de la prestation prévue, sauf cas de force majeure ou circonstance exceptionnelle dûment justifiée. Pet'Assist 18 pourra reporter une prestation lorsque les conditions météorologiques, la sécurité des personnes ou des animaux, un empêchement ou toute autre circonstance ne permettent pas de l’assurer dans de bonnes conditions. Si aucun report ne peut être convenu et qu’une somme a déjà été versée pour la prestation concernée, celle-ci sera remboursée.
5. Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement et que le droit de rétractation est applicable, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision. Lorsque le client souhaite que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse. S’il exerce ensuite son droit de rétractation alors que l’exécution a commencé à sa demande, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à sa rétractation, proportionnellement au prix convenu. Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable et exprès du client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, ce droit ne peut plus être exercé.
6. Responsabilité et sécurité
Le client s’engage à communiquer à Pet'Assist 18 toute information utile concernant l’animal, notamment son comportement, ses besoins particuliers et toute situation susceptible d’avoir une incidence sur la sécurité ou le bon déroulement de la prestation. Pet'Assist 18 peut adapter, interrompre ou refuser une prestation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
7. Réclamations et règlement amiable des litiges
En cas de difficulté ou de contestation relative à une prestation, le client est invité à contacter en priorité Pet'Assist 18 afin de rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée par écrit à Pet'Assist 18 aux coordonnées indiquées sur le présent site. Pet'Assist 18 s'engage à examiner toute réclamation et à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable avec le client. À défaut d'accord amiable, le client conserve la possibilité d'exercer les recours prévus par la législation applicable.